Décrets

  • Décret n°2023-57 du 24 février 2023 portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat

  • Décret n°2022-1883 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat

  • Décret n°2011-842 du 31 décembre 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l’artisanat

  • Décret n°2003-161 du 04 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’artisanat

  • Décret n°2022-96 du 02 mars 2022 portant statuts de l’agence de développement des trèsapprobation des petites, petites et moyennes entreprises

  • Décret n°2018-346 du 27 août 2018 portant création, attributions et organisation du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques

  • Décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé

  • Décret n°95-76 du 21 mars 1995 portant création d’un comité interministériel pour la simplification des formalités administratives d’entreprises

  • Décret n°2023-112 du 3 avril 2023 portant institution de la Foire de l’Entrepreneuriat

  • Décret n°2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l’entreprise à l’adresse personnelle du dirigeant

  • Décret n°2018-155 du 23 avril 2018 portant institution de la signature électronique de l’agence congolaise pour la création des entreprises

  • Décret n°2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d’entreprises