Missions
Missions
- À propos de nos missions
Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat est chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale dans les domaines des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de l’artisanat.
Dans le domaine des petites et moyennes entreprises
- Élaborer, mettre en oeuvre, suivre et évaluer les politiques, plans et programmes de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME/PME).
- Promouvoir la création et le développement des PME dans tous les secteurs de l’économie nationale.
- Assurer le suivi de la conjoncture liée à la création ou à l’extension des entreprises, ainsi que des politiques intersectorielles, conformément au Programme national de développement des PME.
- Élaborer la législation et la réglementation relatives aux TPME/PME et veiller à leur application.
- Concevoir et mettre en oeuvre un encadrement juridique des politiques de transition numérique et énergétique dans le secteur des TPME/PME.
- Mettre en place un fichier catégoriel et thématique des TPME/PME.
- Organiser un cadre de médiation entre les TPME/PME et les administrations de contrôle (publiques et privées), ainsi que les institutions d’accompagnement financier et non financier.
Dans le domaine de l’artisanat
- Concevoir, mettre en oeuvre et suivre les politiques, plans et programmes de développement du secteur de l’artisanat.
- Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de promotion des acteurs et des produits artisanaux, en coordination avec les administrations concernées.
- Organiser la formalisation des acteurs du secteur informel dans le domaine de l’artisanat.
- Élaborer la législation applicable au secteur de l’artisanat.
- Informer, former, sensibiliser et accompagner les acteurs artisanaux aux niveaux national et international.
- Encadrer les entreprises artisanales et veiller à l’application des normes visant à améliorer la qualité des produits.
- Encourager la création d’instituts d’apprentissage et de formation continue, en partenariat avec les acteurs concernés.
- Définir et améliorer le statut de l’artisan.
- Mettre en place des mécanismes d’appui en faveur des artisans.
ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’ARTISANAT
Le Ministre des petites et moyennes entreprise et de l’artisanat est chargé de :
- Concevoir et mettre en oeuvre, en concertation avec les ministères concernés, les mesures d’organisation et de gestion des activités des PME et de l’artisanat.
- Élaborer la réglementation relative aux PME et à l’artisanat.
- Participer à l’élaboration des plans et programmes de développement et de promotion des PME et de l’artisanat, et veiller à leur mise en oeuvre.
- Contribuer à la mobilisation des financements pour les études et les investissements dans les domaines des PME et de l’artisanat.
- Favoriser et promouvoir la création d’organismes techniques et financiers chargés de l’exécution de la politique de soutien aux PME et à l’artisanat.
- Définir et mettre en oeuvre, avec les ministères concernés, les mesures de simplification des formalités liées à la création, au suivi et à l’accompagnement des entreprises, notamment des PME et des entreprises artisanales.
- Réglementer les relations entre les entreprises et encadrer leurs activités dans les domaines des PME et de l’artisanat.
- Participer aux travaux des organismes internationaux et sous-régionaux intervenant dans les domaines des PME et de l’artisanat.
- Orienter et contrôler les entreprises relevant de son champ de compétence.
- Promouvoir le développement de l’investissement sur le territoire national dans les domaines relevant de sa compétence.
- Participer à l’élaboration des accords de coopération dans les domaines des PME et de l’artisanat, et veiller à leur mise en oeuvre.