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Conformément au décret n°2023-1556 du 15 septembre 2023, l’Inspection Générale des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat (IGPMEA) a pour mission principale d’assister le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’inspection et de contrôle. Ses attributions spécifiques incluent :
L’IGPME est dirigée et animée par Monsieur BOUNKITA Dimitri, qui est l’inspecteur général par interim.
Attributions
Attributions
Ses attributions spécifiques incluent :
- Contrôler la gestion administrative, financière, technique et matérielle des services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre ;
- Veiller à l'application des lois et règlements relatifs aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat ;
- Veiller au bon fonctionnement des services du ministère ;
- Évaluer les performances des services par rapport aux objectifs fixés ;
- Conduire des investigations relatives à la gestion administrative, tech-nique, comptable, matérielle et financière des services, programmes et projets du ministère, sur instruction ou auto-saisine ;
- Mettre en œuvre des stratégies de lutte contre les antivaleurs au sein du ministère ;
- Assurer la liaison entre le ministère et les organes de contrôle de l'Etat ;
- Procéder à l'évaluation des programmes d'activités et des budgets des services centraux, départementaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
- Évaluer et contrôler l'application de la réglementation en matière de création et de développement des entreprises.
Organistaion
Organistaion
L'IGPMEA outre le secretariat de direc-tion, la division administrative et financière et la division de l'informatique commprend :
- L'inspection des affaires administratives, juridiques et financières ;
- L'inspection des petites et moyennes entre-prises ;
- L'inspection de l'artisanat ;
- Les inspections départementales.
Projets et activités
Projets et activités
L'IGPMEA outre le secretariat de direc-tion, la division administrative et financière et la division de l'informatique commprend :
MISSION DE CONTRÔLE DES STRUCTURES DU MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT
Le Ministère des PME et de l’Artisanat joue un rôle crucial dans le développement économique en soutenant les petites et moyennes entreprises (PME) et les artisans.
Cependant, pour assurer une efficacité optimale et la qualité des services offerts, il est recommandé de procéder à des évaluations régulières et à des échanges pédagogiques entre les différentes structures du Ministère. C’est dans ce cadre que, l’Inspection générale des PME et de l’Artisanat organise des missions de travail pédagogique au sein des directions générales suivantes : DGPME, DGA, ACPCE, ADPME, FIGA, ANA. Ces missions ont pour but d’avoir un aperçu de l’organisation et du fonctionnement de l’ensemble des structures, de renforcer par la même occasion les capacités des structures concernées, d’identifier les meilleures pratiques, de proposer des pistes d’amélioration et de suivre les recommadations des inspections passées.
MISSION D'ÉVALUATION DES PERFORMANCES DES STRUCTURES DU MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT (DGPME, DGA, ACPCE, ADPME, FIGA, BASTPE, ANA)
L’évaluation envisagée répond aux exigences de *trans-parence* et de redevabilité* vis-à-vis de l’autorité de tutelle à savoir la Ministre des petites et moyennes entreprises et de l’arti-sanat. En effet, dans un contexte où les ressources publiques sont limitées, les Directions Générales doivent démontrer qu’elles remplissent leurs mandats de manière efficace et qu’elles contribuent activement aux priorités du Ministère. Elle vise donc à instaurer une culture de performance fondée sur la transparence et à renforcer le **principe de redevabilité** des Directions Générales à l’égard de la tutelle et plus largement, envers les citoyens bénéficiaires de leurs services.
MISSION D'INSPECTION DES 12 DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DU MINISTÈRE DES PME ET DE L'ARTISANAT
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et de la performance des structures déconcentrées du Ministère des PME et de l’Artisanat, il est essentiel de réaliser un état des lieux exhaustif des directions départementales. En effet, ces structures jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local, notamment en matière de soutien aux PME, à l’artisanat et à la formalisation des entreprises. Toutefois, des dysfonctionnements, notamment en termes de gestion des ressources humaines, financières et maté-rielles, ont été signalés, affectant leur efficaci-té. Elle vise à identifier les forces, les faiblesses et les opportunités d’amélioration pour renforcer l’efficacité de ces structures.